CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes
suivants :
Jusqu’à 100 000 e : 20 % TTC
Au-delà de 100 000 e : 16 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du
Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation
de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.
Des renseignements détaillés concernant les lots décrits par M. Roland de l’Espée et par
Mme Marie de La Chevardière sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant
la durée de l’exposition et de la vente.
Les objets seront vendus en l’état. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés.
Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre purement indicatif, et ne peuvent faire
l’objet d’aucune réclamation.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par
l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du
chèque.
La vente s’effectuera dans l’ordre du présent catalogue.
Le Commissaire-Priseur ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé
par l’adjudicataire.
CONDITIONS D’EXPORTATION
L’exportation de tout bien hors de la France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation
d’exporter que ce soit dans un état membre ou hors de l’Union Européenne.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir l’autorisation d’exportation.
Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée, ou tardive, ne pourra pas justifier
l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.
Le décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise
que tout objet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge), bijoux, orfèvrerie, supérieur à 50 000 e doit
avoir un certificat de la Direction des Musées de France autorisant l’exportation.
ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES - ASSURANCES
Tout Commissaire-Priseur est habilité à dresser tout inventaire volontaire, effectuer toute prisée
et partage après décès, redressement ou liquidation judiciaire, et peut être choisi par les
parties ou les ayants-droit, sur réquisitions expresses de ceux-ci.
RETRAIT DES ACHATS
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
ORDRES D’ACHAT
Le Commissaire-Priseur et les membres de sa S.V.V. se chargent d’exécuter gratuitement tous
les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, pour les amateurs ne pouvant assister à
la vente. Il doit alors être fourni un relevé d’identité bancaire (R.I.B.).
