CONDITIONS DE VENTE
Garanties
Les indications figurant au catalogue sont établies sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation
de l'objet et portées au procès verbal de la vente. Ces informations y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue
ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des SVV.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état et des dimensions exactes des biens mis en vente, il
ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Par ailleurs aucune réclamation à propos des restaurations d'usage, retouches ou réentoilages ne sera possible.
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant, aucun ordre d'achat ne sera honoré sans réception d'un chèque de garantie.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivant : 19,734% TTC
Dés l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant paiement de l'intégralité des sommes dûes.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats sur simple demande.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
«adjugé», le dit objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à
nouveau.
Les demandes d'enchères par téléphone ne seront prises en considération que pour les personnes qui se seront fait connaître à l'avance
et pour un montant minimum de 600 e. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la SVV en cas d'impossibilité technique,
erreur ou omission.
Paiement
Le paiement peut être effectué : Par chèque en Euros
En espèces - jusqu'à 3000 e frais et taxes comprises pour les ressortissants français
- jusqu'à 7600 e frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
(sur présentation de leurs papier d'identité)
Par virement bancaire
Terms of sale:
Payment may be made : By cheque in Euros
In cash, subject to certain limits and notably :
- up to e 3000 (INC. premium) for french citizens
- up to e 7600 (INC. premium) for foreign citizens
(upon presentation of valid proof of identity)
By wire transfer to :
LASSERON et ASSOCIES SVV CUVREAU EXPERTISES ENCHERES
BNP Paribas Paris Banque Transatlantique Paris
N° 00011122949 / 76 N° 00020999602 / 88
Code Banque : 33004 Code Guichet : 00828 Code Banque : 30568 Code Guichet :19904
BIC : BNPAFRPPPAC BIC : CMCI FRPP XXX
IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0111 2294 976 IBAN : FR 76 3056 8199 0400 0209 9960 288
