Conditions de vente
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot, 20 % TTC.
Les lots précédés d'un carré étant judiciaires : frais acquéreur : 14,352 % TTC,
Les lots judiciaires sont vendus en l'état, non susceptibles de réclamation, paiement comptant.
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de
l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l'aspect extérieur, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu'à titre indicatif. En effet, les
lots sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera
admise une fois l'adjudication prononcée.
L'acquéreur est responsable de ses achats dès l'adjudication prononcée, le magasinage des objets n'engageant en aucun cas
la responsabilité du Commissaire-Priseur.
Les qualités sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise
une fois l'adjudication prononcée.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur, et d'après ses instructions écrites.
Les éventuels modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le P.V..
Il est précisé que l'origine des pierres reflète l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si
un autre laboratoire émet une opinion différente, et lorsque les pierres sont retirées de leur scellé après la vente.
Des renseignements détaillés concernant les lots décrits par M.Roland de L'Espée et Mme Marie de La Chevardière sont à la
disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée de l'exposition et de la vente.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Aucun paiement en espèces supérieur à 3 000 euros par adjudicataire ne sera accepté, conformément à la loi.
Aucun lot ne sera remis à l'adjudicataire avant encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par virement Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers,
l'adjudicataire s'engage à régler son compte net de tout frais bancaire.
ORDRES D'ACHAT
Les Commissaires-Priseurs et l'Expert se chargent gracieusement d'exécuter les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier
par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d'achat, ou suivre les
enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard trois jours avant la vente, faute
de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
CONSEILS AUX ACHETEURS
La vente sera conduite en euros. Le réglement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même
monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de l'étude. Pour cela, il est conseillé
aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque avoisinant leur intention d'achat, qu'ils
transmettront à l'étude.
